CONDITIONS D'UTILISATION — SBK COACHING SARL
Dernière mise à jour : 1 Janvier 2026
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Votre accès et utilisation de ce site web, ainsi que de tous les sites connexes exploités par SBK COACHING SARL (collectivement le « Site »), sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et à toutes les lois applicables. En accédant au Site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions et reconnaissez que tout accord antérieur entre vous et la Société est remplacé et sans effet.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION
Le Site, ainsi que l'ensemble du contenu qui y est publié — incluant sans limitation les vidéos, formations, applications, outils numériques, textes, graphiques, enregistrements audio, œuvres d'art, photographies et documents (collectivement le « Contenu ») — sont la propriété exclusive de SBK COACHING SARL (la « Société ») et/ou de ses fournisseurs tiers, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Site et utiliser le Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de la Société :
La copie, reproduction, redistribution ou téléchargement du Contenu
L'utilisation du Contenu à des fins publiques ou commerciales
La modification, l'adaptation ou la création d'œuvres dérivées
Le partage d'identifiants d'accès ou la mise à disposition du Contenu à des tiers
Toute violation constitue une atteinte aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de la Société, et expose son auteur à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages-intérêts.
3. MARQUES COMMERCIALES ET IDENTITÉ DE MARQUE
Tous les noms commerciaux, marques, logos et informations biographiques utilisés dans le Contenu sont la propriété de la Société ou utilisés avec son autorisation expresse. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En vous inscrivant sur le Site, vous consentez expressément à recevoir, par voie électronique (notamment par e-mail), toutes communications de la Société relatives à ses produits, services, mises à jour et annonces.
5. SOUMISSIONS ET SUGGESTIONS
Tout commentaire, suggestion ou contenu que vous transmettez à la Société devient sa propriété exclusive, sans obligation de confidentialité ni compensation. La Société dispose de tous les droits sur ces soumissions, y compris les droits de propriété intellectuelle, et peut les utiliser librement à sa discrétion.
6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
6.1 Principe général — Garantie de 7 jours
La Société offre une garantie de remboursement de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date d'achat, sous réserve du respect strict des conditions énoncées ci-après.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail de support de la Société dans ce délai de 7 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.
6.2 Conditions d'exclusion — Cas dans lesquels aucun remboursement ne sera accordé
La garantie de remboursement est immédiatement et définitivement annulée dans les cas suivants :
a) Téléchargement ou accès au Contenu Dès lors que vous avez accédé, visionné, téléchargé ou utilisé tout ou partie du Contenu d'un produit (formation, application, outil numérique, fichier), le produit concerné est réputé consommé et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
b) Achats multiples avec demande de remboursement globale La Société ne rembourse pas les achats multiples effectués en une ou plusieurs transactions lorsque le client demande le remboursement de la totalité ou d'une partie significative de ses achats. Cette pratique est considérée comme un abus caractérisé et sera traitée comme tel, pouvant donner lieu à des actions en recouvrement.
c) Upsells et offres complémentaires Lors du processus de commande, des offres complémentaires (« upsells ») peuvent vous être présentées. Le prix de chaque offre est clairement affiché avant toute confirmation d'achat. En cliquant sur le bouton de confirmation, vous reconnaissez avoir pris connaissance du prix, l'avoir accepté, et vous engagez irrévocablement. Ces achats ne sont pas remboursables dès lors que le bouton de confirmation a été actionné et que l'accès au produit a été fourni.
d) Produits numériques à accès immédiat Les produits numériques dont l'accès est fourni immédiatement après paiement (applications, outils en ligne, formations accessibles instantanément) sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions applicables relatives aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'acheteur.
e) Délai dépassé Toute demande formulée après le délai de 7 jours suivant la date d'achat sera automatiquement refusée, sans exception.
6.3 Procédure de demande de remboursement
Pour toute demande de remboursement recevable, le client doit :
Envoyer un e-mail à l'adresse de support de la Société dans le délai imparti de 7 jours
Indiquer son nom complet, son adresse e-mail d'achat et le produit concerné
Préciser le motif de la demande
La Société se réserve le droit de vérifier les journaux d'accès, téléchargements et historiques de connexion avant de statuer sur toute demande. Toute demande formulée de mauvaise foi ou accompagnée de fausses déclarations sera rejetée et pourra donner lieu à des mesures légales.
6.4 Résiliation d'accès en cas d'abus
La Société se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'accès de tout utilisateur au Site et à l'ensemble de ses produits en cas d'abus constaté, notamment en cas de demandes de remboursement multiples, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes Conditions. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'ENSEMBLE DU CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA COMPLÉTUDE OU L'ADÉQUATION DU CONTENU À UN OBJECTIF PARTICULIER. ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS DE RÉSULTATS FINANCIERS, DE REVENUS OU DE SUCCÈS COMMERCIAL. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'ÉVALUATION ET DE L'EXPLOITATION DES INFORMATIONS FOURNIES.
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos données. Cependant, aucun système n'étant infaillible, vous reconnaissez qu'un accès non autorisé reste possible et que l'utilisation du Site se fait à vos propres risques.
9. CONFIDENTIALITÉ
La Société ne divulguera pas intentionnellement vos informations personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité d'application des présentes Conditions. En utilisant le Site, vous acceptez la Politique de Confidentialité disponible sur /terms.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre violation des présentes Conditions ; (ii) toute violation de lois ou droits de tiers ; (iii) tout contenu que vous publiez sur le Site ; (iv) votre utilisation du Site ; (v) tout comportement frauduleux ou abusif de votre part.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux règles de conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de New York pour tout litige relatif aux présentes Conditions.
12. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée du reste de l'accord, sans affecter la validité des autres dispositions.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
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